CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule – Caractère artisanal et tirage limité

Les ouvrages proposés à la vente par la société Belcastel sont des ouvrages en tirage limité (généralement entre 200 et 250 exemplaires par titre), imprimés dans les années 1970-1980 sur papier chiffon à la main, et conditionnés dans des portfolios artisanaux.

Le papier chiffon provient majoritairement du Moulin Richard de Bas, situé à Ambert en Auvergne. Ce moulin, parmi les premiers moulins à papier de France au début du XIVᵉ siècle, est classé Monument Historique depuis 1983 et « Entreprise du Patrimoine Vivant » depuis 2020 ; il perpétue depuis des siècles un savoir-faire artisanal. Ses papiers, fabriqués à la main, présentent des nuances de taille, de teinte, des textures et des grains uniques, ainsi que des découpes irrégulières (barbes naturelles) et des formats légèrement variables, irréguliers en raison de la répartition inégale des fibres de chiffon sur la forme (le cadre en bois et son tamis). Ces caractéristiques, visibles à l'œil nu, font que chaque feuille est irremplaçable et distincte des autres. Certains ouvrages utilisent également des papiers de Lana, du Moulin du Gué, de van Gelder en Hollande, du vélin d'Arches à la forme, de Barcham Green en Grande-Bretagne, tout aussi réputés pour leur qualité artisanale.

Les portfolios sont conçus en carton recyclé de la cartonnerie Jean FG créée dans la Creuse en 1925, issue de la gamme "Les Naturals" qui se distingue par sa matière brute et authentique au toucher doux et son aspect naturel. Chaque portfolio est fabriqué à la main, ce qui entraîne des variations de finition, de pliage ou d'assemblage propres à chaque exemplaire.

Conséquences :

• Chaque exemplaire présente des caractéristiques propres à sa fabrication manuelle, qui le distinguent légèrement des autres exemplaires du même tirage.
• Les légères différences de couleur, de texture ou d'aspect entre les exemplaires ne constituent pas des défauts, mais des marques de leur authenticité et de leur rareté.
• Les photographies du site sont non contractuelles et ne sauraient refléter avec exactitude les nuances de chaque exemplaire, en raison de la variabilité naturelle des matériaux utilisés.
• Les ouvrages sont vendus en l'état, avec leurs spécificités liées à leur mode de production artisanal.

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre :
la société BELCASTEL, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 301643060, SIRET 30164306000041, n° TVA : FR90301643060, dont le siège social est situé au 30 rue Saint-Ligory, 31500 Toulouse, mail : contact@editions-architecture.com, tél : +33.689408123 et
toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.editions-architecture.com.

Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux ventes en ligne. Toute commande passée sur le site implique leur acceptation sans réserve par le Client. La société Belcastel se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur et acceptées par le Client à la date de la validation de sa commande. Les modifications des CGV ne s'appliquent pas aux commandes en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Les ouvrages proposés à la vente sont des livres meufs, issus de tirages limités (généralement entre 200 et 250 exemplaires par titre), imprimés dans les années 1970-1980 sur papier chiffon, non reliés et conditionnés sous portfolio artisanal. Ces ouvrages n'ont fait l'objet d'aucune vente ni d'aucun usage antérieur et n'ont jamais été commercialisés auparavant : ils sont vendus en tant que livres meufs. La fabrication artisanale de chaque exemplaire (façonnage du papier, découpe et pliage manuels du portfolio) entraîne de légères variations naturelles d'un exemplaire à l'autre au sein d'un même tirage ; il ne s'agit pas d'œuvres uniques au sens artistique, mais d'une production en série réalisée selon des méthodes artisanales.

Article 2 – Prix et Loi sur le Prix Unique du Livre

• Prix unique du livre : Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang), les prix des livres meufs sont fixés par l'éditeur et s'imposent à tous les détaillants.
• Devise et taxes : Les prix sont indiqués sur le site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
• Frais de livraison : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation définitive de sa commande. (Conformément à la réglementation sur la livraison de livres meufs en France, un tarif minimal de livraison s'applique obligatoirement aux commandes expédiées à domicile).
• Frais de douane : En cas de livraison vers un pays extérieur à l'Union Européenne (ex: Suisse), des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à l'arrivée. Ces frais restent à la charge exclusive du Client et sont à régler directement au transporteur.
• Erreur typographique manifeste : Si un ouvrage est affiché à un prix dérisoire ou manifestement erroné en raison d'une erreur technique ou typographique, la commande pourra être annulée par la société Belcastel. Le Client en sera immédiatement informé et pourra, s'il le souhaite, revalider sa commande au tarif corrigé ou l'annuler sans pénalité.

Article 3 – Commande et Disponibilité

• Passation de commande : Le Client sélectionne les livres de son choix et valide son panier. La commande devient définitive après confirmation du paiement.
• Réserve de commande : La société Belcastel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
• Disponibilité des ouvrages : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ouvrage après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il pourra demander l'échange avec un ouvrage équivalent ou l'annulation de sa commande et son remboursement intégral sous 14 jours.

Article 4 – Modalités de Paiement

• Moyens de paiement : Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne de manière sécurisée par Carte Bancaire (via Stripe / PayPal / autre module de paiement sécurisé).
• Exclusion des chèques : Les règlements par chèque bancaire ne sont pas acceptés. Toute commande associée à un paiement par chèque ne pourra être traitée.
• Réserve de propriété : Les ouvrages commandés demeurent la propriété de la société Belcastel jusqu'au paiement complet et effectif du prix.

Article 5 – Livraison

• Zone géographique : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède.
• Délais d'expédition : Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai habituel de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
• Modes de transport : L'expédition est réalisée via La Poste / Colissimo / Lettre Suivie / Mondial Relay. Un numéro de suivi est communiqué au Client lors de l'envoi.
• Adresse de livraison et erreur de saisie : Les ouvrages sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le Client doit s'assurer de fournir des informations exactes et complètes (n° de rue, bâtiment, code d'accès, interphone).
  Une modification d'adresse par e-mail n'est possible que si l'étiquette d'envoi n'a pas été imprimée et si le colis n'a pas encore été préparé ou expédié. En cas d'erreur ou d'omission dans le libellé de l'adresse rendant la livraison impossible, le colis sera retourné à la société Belcastel par le transporteur. Dans ce cas :
  1. La réexpédition de la commande ne pourra intervenir qu'après réception effective du colis retourné au siège social de la société Belcastel.
  2. Les nouveaux frais de port liés à cette réexpédition seront intégralement à la charge du Client et payables avant le nouvel envoi.
• Problèmes de livraison : En cas d'emballage abîmé ou de livre endommagé pendant le transport, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse contact@editions-architecture.com dans les plus brefs délais avec une photo du dommage.

Article 6 – Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Procédure : Le Client peut notifier sa décision de rétractation au moyen du formulaire type joint en annexe des présentes CGV, par e-mail à l'adresse contact@editions-architecture.com, par courrier postal adressé au siège social de la société Belcastel, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours.
• Retour du produit : À compter de cette notification, le Client dispose d'un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le(s) livre(s) neuf(s) dans son/leur état intact, sans trace d'utilisation ou de dommage, au siège social de l'entreprise. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est responsable de la dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien ; en cas de trace d'usage manifeste ou de dommage imputable au Client, le remboursement pourra être réduit à due proportion. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.
• Remboursement : Le remboursement intégral de la commande (y compris les frais d'envoi initiaux) sera effectué sous 14 jours à compter de la réception et de la vérification des livres retournés (ou de la fourniture d'une preuve d'expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Garanties Légales et Caractère Artisanal

Les livres proposés bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

• Particularités du façonnage artisanal : Le Client est informé que les ouvrages sont façonnés à la main par des artisans ou artisans d'art. En raison de ce mode de fabrication manuel et artisanal, chaque exemplaire est unique. De légères variations ou imperfections (nuances de teinte, grain du papier, marques de pliage ou de couture) sont inhérentes à ce procédé de fabrication et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité ou des vices cachés.
• Visuels du site : Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, les couleurs réelles peuvent varier légèrement en fonction de l'affichage de l'écran du Client. Les éléments de décor présentés sur les photographies de mise en situation ne sont pas vendus avec l'ouvrage.
• Application de la garantie : En cas de défaut majeur de fabrication rendant l'ouvrage impropre à sa lecture (pages manquantes, texte illisible, reliure rompue), la garantie s'applique et l'ouvrage sera remplacé ou remboursé.

Article 8 – Propriété Intellectuelle et Réserve IA (TDM)

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, graphismes, photographies, visuels, logos, ouvrages) est la propriété exclusive de la société Belcastel et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, la société Belcastel s'oppose expressément à toute réutilisation, extraction ou fouille de données (Text and Data Mining - TDM) de ses contenus, visuels et textes à des fins d'entraînement d'outils d'intelligence artificielle.

Article 9 – Données Personnelles

Les données nominatives collectées lors des commandes sont strictement nécessaires au traitement, à la livraison des ouvrages et à l'établissement des factures légales. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre page Politique de Confidentialité.

Article 10 – Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment catastrophes naturelles, grèves des services postaux ou de transport, épidémies, blocages des réseaux de télécommunication). La partie touchée en informera l'autre par e-mail dans les plus brefs délais. Les obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.

Article 11 – Litiges et Médiation de la Consommation

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à s'adresser en priorité à la société Belcastel afin de rechercher une solution à l'amiable par e-mail à : contact@editions-architecture.com.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation retenu par l'éditeur :

• Médiateur désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
• Saisine en ligne : www.cm2c.net (en remplissant le formulaire dédié)
• Saisine par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Article 12 – Divisibilité des Clauses et Droit Applicable

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.